Fédération française de cyclotourisme – Un engagement fort pour la Sécurité routière en France

La Fédération française de cyclotourisme s’engage pleinement pour la Sécurité routière en France. Nous vous livrons quelques exemples de propositions.

La Fédération française de cyclotourisme  ne ménage pas ses efforts pour faire avancer la cause de la Sécurité routière. Ses efforts sont régulièrement mis en lumière dans sa  revue fédérale Cyclotourisme, ou ici même.

La preuve en est dans les récentes rencontres avec des représentants de l’État, dont le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, conseiller gendarmerie au cabinet militaire de la Première Ministre, qui ont eu lieu en mars dernier avec notre présidente, Martine Cano, et notre directrice technique nationale, Isabelle Gautheron.

Denis Vitiel, président de la commission nationale Sécurité, a quant à lui également eu l’occasion de discuter avec la générale de gendarmerie Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ainsi qu’avec un conseiller.

Des propositions ont été échangées lors de cette réunion, qui a permis une écoute attentive et cordiale.

La Fédération française de cyclotourisme demeure plus que jamais engagée dans la promotion de la Sécurité routière, et continuera à travailler en collaboration avec les autorités pour faire avancer cette cause importante.

Exemples de propositions de la Fédération pour modifications ou améliorations de la Sécurité routière

 

L’apprentissage au permis de conduire


Contexte
Actuellement la réglementation de l’enseignement de la conduite est régie par :
  • l’article R11-5 relatif à l’enseignement de la conduite ;
  • l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite ;
  • l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage dont l’annexe donne les différents thèmes de cet apprentissage.

Les stages de sensibilisation à la Sécurité routière sont composés :

  • d’un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir l’univers de la sécurité routière, d’impliquer le stagiaire et favoriser sa compréhension à la complexité de la conduite,
  • d’un ou plusieurs modules spécialisés relatifs soit à la vitesse et aux infractions associées, soit à l’alcool ou aux produits psycho actifs, soit à la conduite des poids lourds.

Demande d’amendement
Création d’un module complémentaire spécifique lors de l’apprentissage du permis de conduire pour sensibiliser les futurs conducteurs à la présence des cyclistes sur la chaussée et à leur équilibre précaire, aux distances de sécurité lors de leur dépassement mais aussi lorsqu’ils sont suivis. Il convient également d’attirer leur attention aux règles spécifiques telles que le « Sas vélo » que malheureusement beaucoup de moniteurs semblent ignorer.

 

Proposition de création du panneau 1,5 m


Contexte
Dans l’article R 414-4-IV il est écrit que pour effectuer le dépassement, le conducteur doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.

Demande d’amendement
Création de panneaux dans le référentiel des panneaux routiers, un pour la ville, l’autre pour les zones hors agglomération, conformes aux panneaux de recommandation carré bleu avec le mot « Rappel ». Ceci rappellera aux conducteurs de véhicule motorisé que la règle ne s’applique pas uniquement sur la route sur laquelle est positionné le panneau. Actuellement certains départements installent un modèle non référencé, donc disparate et non réglementaire.

 

Le dépassement


Contexte
Dans l’article R 414-4-IV il est écrit que pour effectuer le dépassement, le conducteur doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.

Demande d’amendement
À l’instar de l’Espagne qui est un bon exemple, les conducteurs souhaitant doubler un cycliste doivent effectuer un changement de voie complet lorsqu’il y a plus d’une voie dans chaque direction mais aussi pouvoir franchir la ligne blanche pour dépasser un cycliste, à condition que la sécurité soit garantie.
Nous demandons également, lorsqu’il n’y a qu’une voie de circulation dans chaque sens, de baisser la vitesse de 20 km/h à la vitesse autorisée afin de garantir la sécurité du cycliste lors de son dépassement. Actuellement seule la distance de 1,5 m (ou 1 m) est obligatoire et ce n’est pas suffisant. En ce qui concerne les dépassements de cyclistes, les sanctions en Espagne en cas d’infraction aux règles sont de six points de pénalité.

 

Définition du cheminement mixte

Contexte
Il n’existe pas en France de statut réglementaire permettant aux piétons et cyclistes de circuler ensemble sur le trottoir et/ou une passerelle ceci sans restriction d’âge et d’allure au pas pour les cyclistes.
De plus, la Voie verte est une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. Définition modifiée par le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 : « Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l’article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ». C’est une emprise indépendante en site propre et non une dépendance d’une voie existante. Un trottoir ne peut pas être considéré comme une Voie verte. On voit trop de trottoirs de 1 m de large avec une bande blanche et des poteaux d’éclairage public en leur milieu.

Demande d’amendement
Définir le cheminement mixte en précisant que celui-ci devra être repérable et détectable, certains usagers pouvant être mal ou non-voyants. Une simple ligne blanche ne peut servir de séparateur.
Il conviendrait aussi d’en définir les largeurs : 1,40 m pour les piétons, 1,50 m pour les cycles. Exceptionnellement, pour un franchissement de passerelle trop étroite un partage de l’espace sans délimitation peut être admis.

 

Modification de la définition du trottoir


Contexte
L’article R 412-34-I définit le trottoir : « Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser à l’exclusion de la chaussée.» De plus, la Cour de cassation, Chambre criminelle du 8 mars 2022, 21-84.723, publié au Bulletin officiel a estimé que : « Il n’est pas nécessaire que la zone réservée aux piétons soit surélevée. L’important est que les deux zones soient nettement différenciées par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif.»
Cela pose question car une bande de rive ou d’accotement devient une zone réservée aux piétons alors que c’est une zone cyclable, R431-9.

Demande d’amendement
Mieux définir le trottoir, cela pouvant être une simple séparation par marquage accompagnée de pictogrammes. Le jugement peut porter à confusion. Pour rappel : l’article L 228-2 impose la création d’aménagement cyclable.

À suivre…

 

 

Texte : Denis Vitiel, président de la commission nationale Sécurité – Photos : Jean-Luc Armand, DR
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