Vers une évolution du code de la route en faveur des cyclistes

Le code de la route évolue en faveur de la mobilité douce et, plus spécifiquement, pour les piétons et cyclistes. Dans le cadre du Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA 1), plusieurs modifications ont été apportées par le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 avec un objectif central : faciliter et sécuriser la circulation des cyclistes et piétons au sein de l’espace public. Voici un aperçu des premières mesures prises  afin d’envisager une meilleure cohabitation de l’ensemble des usagers (Arrêté du 23 septembre 2015).

  • L‘arrêt ou le stationnement très gênant sur les espaces piétons et vélos 

Ceci concerne les trottoirs, les bandes et pistes cyclables devant les 5 mètres en amont des passages piétons. A partir de janvier 2016, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule motorisé sur les passages dédiés aux piétons et cyclistes types voies vertes, pistes cyclables (…) sera passible d’une amende de 135€. Concernant les cyclistes, leur stationnement ne devra pas constituer une gêne pour les piétons.

  • Le double sens cyclable

Cette seconde mesure instaure le double sens cyclable sur les aires piétonnes et à l’ensemble des voies (même si cela n’est pas matérialisé) où la vitesse n’excède pas les 30 km/h. A noter que cette nouvelle mesure sera effective à partir 1er janvier 2016. 

  • La possibilité de circuler à l’écart d’un éventuel danger

Dorénavant, le cycliste peut se protéger d’un danger imminent, comme l’ouverture d’une portière, sur les voies où la vitesse maximale est de 90 km/h. Il a donc la possibilité de s’écarter du bord droit de la chaussée ou des véhicules en stationnement afin de favoriser sa sécurité.

  • Le chevauchement d’une ligne blanche en faveur des automobilistes

L’automobiliste sera désormais autorisé à franchir une ligne blanche continue lors d’un dépassement d’un cycliste, dans le respect des conditions de sécurité de l’article R. 414-4 du Code de la route. La  distance de sécurité entre le cycliste et le véhicule motorisé reste inchangée et est primordiale,  à savoir 1m d’écart en ville et 1m50 à la campagne.  

  • Le sas vélo aux feux interdits aux cyclomoteurs

A l’image des bandes et pistes cyclables, les sas pour vélos aux feux rouges seront strictement interdits aux deux roues motorisés comme aux voitures. Cette application entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cependant, l’autorité investie du pouvoir de police pourra les autoriser par la mise en place d’une signalétique spécifique (panonceau M4d2 sous le panneau C 113).

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  • La trajectoire matérialisée pour les cyclistes

Cette sixième mesure s’applique aux trajectoires matérialisées, c’est-à-dire au marquage au sol types chevrons ou figurine vélo. Des trajectoires conseillées pourront donc être mises en place par des gestionnaires de voirie. Celles-ci serviront de repère pour les cyclistes comme pour le reste des usagers. Les cyclistes pourront désormais utiliser les feux piétons (ce qui était déjà en vigueur pour les pistes cyclables parallèles à un passage piétons).

  • La chaussée à voie centrale banalisée : un nouvel aménagement

Connue sous l’appellation de « chaucidou » et plébiscitée par les pays nordiques, cette chaussée est une rue trop étroite pour aménager deux voies de circulation. Elle consiste donc à créer une seule voie de circulation et mettre en place des accotements des deux côtés de la chaussée, délimités par une ligne pointillée. L’espace étant restreint, les véhicules motorisés qui se croiseront sur la chaussée seront dans l’obligation de ralentir et de vérifier qu’aucun cycliste ne se trouve sur son chemin.

  • L’extension du domaine d’emploi du « Cédez le passage cycliste au feu rouge »

Jusqu’à maintenant limité aux mouvements simples de « tourne-à-droite » ou de « va-tout-droit » dans les carrefours « sans intersection vers la droite », le panonceau de cédez-le-passage-cycliste-au-feu-rouge se décline maintenant avec une ou plusieurs flèches permettant la manœuvre vers l’une ou l’autre des directions indiquées.

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Certaines mesures sont en cours d’étude et d’application dans le cadre du PAMA 1 et seront portées à votre connaissance, d’autres le seront dans le cadre du PAMA 2 dont les groupes de travail sont en cours de constitution. Comme pour le PAMA 1, la FFCT doit être présente au cœur de ces groupes de travail.

Afin d’instaurer ces nouvelles lois, de nouveaux panneaux et marquages feront leur apparition dans l’espace public.

Texte : J.Fourna – Délégué Général Sécurité Routière

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  • Cyclo91280

    L’arrêt sur les espaces piétons ou vélos devraient être aussi interdit aux véhicules de police et de gendarmerie. Par ailleurs la possibilité pour un groupe de cyclistes, de rouler à 2 de front apparaît davantage « sécuritaire » qu’en ligne, surtout si le groupe est nombreux sur une voie étroite (la plupart des cyclistes préférant les voies étroites de campagne que les grandes routes).