Le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs et passagers de cycle de moins de 12 ans

C’est le très officiel décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 qui a donné lieu à la modification du Code de la route par insertion de l’article R431-1-3. 

Voici les termes officiels de l’article de loi :

Paragraphe I :
« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Paragraphe II :
« S’il est âgé d’au moins 18 ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, si elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au
I. »

Cette nouvelle obligation du port du casque ne s’applique donc pas aux seules têtes blondes chevauchant leur nouveau vélo mais également à celles qui sont transportées à l’arrière du vélo de papa ou de papy ! Ce casque doit être homologué et attaché, il ne s’agit donc pas d’un casque jouet mais d’un véritable casque. Cette caractéristique doit être vérifiée avant tout achat.

Et bien entendu, en cas de manquement, c’est l’adulte accompagnateur qui est responsable et passible d’une contravention de la quatrième classe, c’est toujours le code de la route qui le dit !

Texte : Bernard Lescudé  – Photos : Richard Bord / FFCyclotourisme

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