Le certificat médical de non contre-indication
L’intérêt, qui peut s’avérer vital, d’une surveillance médicale chez le sportif est depuis longtemps reconnu. À l’issue d’un examen médical bien mené, un certificat de non contre-indication à la pratique du sport concerné est délivré (CMNCI).
Pourquoi ?
Notre activité implique forcement un effort physique. Si cet effort reste modéré, ce sera un facteur éminemment favorable de maintien d’un bon état de santé.
Et pourtant, nombre de pathologies peuvent se développer sans que nous nous en rendions compte. Nous pouvons les détecter en étant raisonnablement attentifs aux messages que nous envoie notre corps. Le corps médical a aussi pour rôle d’organiser la prévention. Les pouvoirs publics, qui depuis longtemps prônent la prévention, lui ont dévolu cette mission.
Comment ?
Les médecins, et tout spécialement votre médecin traitant, ont donc vocation à remplir cette mission de prévention. C’est à ce titre que le médecin vous délivrera votre CMNCI. Il engage sa responsabilité, qui est celle de moyens (il doit vous examiner attentivement et faire réaliser des examens complémentaires conformes aux habitudes et connaissances actuelles) et non pas de résultats (il ne peut tout diagnostiquer et tout prévoir).
La réglementation est issue de la loi Buffet du 23 mars 1999. Le CMNCI a été rendu obligatoire pour l’obtention d’une licence ouvrant possibilité de participer à des compétitions quel qu’en soit le niveau. Il est donc exigé pour les fédérations cyclistes qui organisent des courses ou des épreuves dites cyclosportives. Et chose plus inattendue, de très nombreuses activités, même si elles sont très éloignées d’une pratique sportive nécessitent, pour attribution d’une licence, un CMNCI annuel.
Le cadre réglementaire
Pour notre fédération qui n’organise pas de compétitions, c’est le Code du sport qui s’applique, en particulier l’article L.231-2-2 dont on peut extraire : « La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier de ce certificat peut être exigé par la fédération en fonction de l’âge du sportif et de la discipline ».
Le législateur, à travers ce Code du sport, s’est essentiellement attaché à la pratique compétitive, laissant toutefois les fédérations loisirs et même les simples associations décider pour elles-mêmes. La plupart des structures dont l’activité comporte une composante effort physique demandent donc le CMNCI, le plus souvent annuellement. Tel est notamment le cas, depuis son AG d’avril 2010, de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).
Justifications médicales
L’examen médical pratiqué par le médecin traitant ou un médecin du sport permet un premier filtre. En fonction de votre âge et du risque que vous représentez, il vous sera prescrit des examens complémentaires (radios, prise de sang…) et bien souvent une consultation chez le cardiologue. Souvent le bilan sera complété par une épreuve d’effort. Le plus souvent le CMNCI pourra vous être délivré sans arrière-pensée. Quelques fois sera posée une contre-indication temporaire ou définitive à la pratique du cyclotourisme. Est-ce une assurance complètement fiable ? Hélas non, car l’examen clinique le plus attentif et les bilans les plus complets ne peuvent tout détecter. En tout cas, ce sera infiniment plus sécurisant que l’ignorance d’une pathologie à un stade encore curable.
Les réserves
• Le CMNCI a pu être dévalué du fait d’une efficacité seulement relative. Il reste néanmoins le premier filtre, facile à mettre en œuvre, d’une bonne démarche préventive. À notre époque, et alors que les progrès en prévention ont été considérables, il n’est plus possible d’attendre que le drame arrive pour une prise en charge lourde et à l’issue incertaine.
• Notre assureur, que l’on peut présumer avisé et prudent, accorde lui aussi une grande importance à l’efficacité des examens médicaux de prévention. L’adoption d’une des deux formules d’assurance Petit Braquet et Grand Braquet fait, dans le cas de décès accidentel d’origine cardiovasculaire ou vasculo-cérébral (AVC), tripler l’indemnisation aux ayants-droit si le CMNCI a été fourni (établi au plus tard dans les quatre mois avant délivrance de la licence) et même multiplier par six si le CMNCI est accompagné d’un test d’effort (établi au plus tard moins de deux ans avant délivrance de la licence). Le CMNCI – en dehors des cas où il doit être établi avant la prise de licence – type première licence et écoles de cyclotourisme, et le test d’effort, peuvent être établis après la date de délivrance de la licence.
• Il peut arriver que le médecin qui vous examine ne soit pas au fait de notre pratique et ne se rende pas compte de l’intensité, parfois, de nos efforts. Expliquez-lui, dites-lui que le cyclisme est le premier générateur de décès d’origine cardiaque, et que l’âge est le principal et inévitable multiplicateur de cet état. Vous pouvez, sur le site fédéral, consulter et imprimer un courrier et une fiche d’examen qui faciliteront grandement votre consultation. Cliquez ici
• Les actes de prévention ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Signalons néanmoins que l’existence de deux facteurs de risque (homme, plus de 50 ans par exemple) entraîne le remboursement par l’Assurance Maladie des actes médicaux correspondants.
• Le Code du sport qui nous régit sur le plan réglementaire devrait évoluer. Souhaitons que ce soit vers plus de sécurité. La FFCT n’a jusqu’à présent pas été consultée.
En conclusion
Une surveillance médicale raisonnable, tous les un à trois ans en fonction du risque potentiel, apparaît vraiment indispensable surtout après la cinquantaine. Le certificat médical authentifiant cette surveillance. Le CMNCI vous rassurera et vous aidera à vous livrer sans arrière-pensées négatives à votre belle passion.
Dr Yves Yau – Médecin du sport
Commission Sport-santé – Groupe Santé
Article paru dans Cyclotourisme n° 624 en mai 2013.
Réactualisation pour Cyclotourisme-mag en janvier 2014.
3 commentaires
Je ne suis pas d’accord avec cette obligation de présenter un certificat médical surtout s’il est délivré par un médecin qui ne connait pas bien les difficultés de ce sport et auquel il faudrait les expliquer. Si je suis capable de lui expliquer, je suis capable de me prendre en charge ; en effet je suis responsable de moi-même et je n’ai pas attendu qu’on m’y oblige pour consulter un médecin et surtout faire périodiquement un test d’effort . Il me parait évident que la fédération ne peut être tenue pour responsable et je suis prêt à dégager, par écrit, sa responsabilité si elle a besoin;d’un tel parapluie. Je suis le premier intéressé, seul responsable de ma condition physique et tant pis pour moi si je suis négligent.
Bonjour,
Le principal est que vous consultiez un médecin et fassiez périodiquement un test d’effort.
Ce qui semble un peu contradictoire avec votre position sur la demande de certificat médical que vous pourriez demander à la même occasion…
L’essentiel reste que vous fassiez un suivi régulier et c’est tant mieux. Vous pourriez recevoir un certificat à ces occasions.
Cela se fait automatiquement pour les consultations en Centre Médico Sportif.
Également, un courrier, bref, explicatif de notre activité (pas de la compétition,
mais quand même du sport intense pratiqué par des gens au-delà de la cinquantaine pour la plupart) figure dans l’espace fédéral. Il peut être photocopié ainsi que la fiche d’examen médico-sportif type.
La FFCT enfin n’impose pas encore le certificat médical, bien qu’elle en ait le droit (art L231-2-2; réponse ministérielle Assemblée Nationale
JO 23/04/2013 page 4559).
Certains clubs le demandent tout de même.
J’ai écrit un article dans Cyclotourisme n° 624 Mai 2013, qui regroupe un certain nombre d’informations également.
Cordialement,
Yves Yau
Fédération française de cyclotourisme
Médecin fédéral
Je ne demande pas et ne veux pas fournir de certificat médical, ce qui ne m’empêche pas de faire des examens pour mon information.