Amendement bicyclette 

Dans le cadre de la loi sur le climat, les députés ont adopté une mesure surnommée « Amendement bicyclette ».

Cet amendement concerne les fabricants ou importateurs d’outils de bricolage et de jardinage motorisé et de… bicyclette. Les professionnels devront assurer la disponibilité de pièces détachées pendant la commercialisation de leurs produits et au-delà pendant une période minimale complémentaire de cinq ans. Même si cette période peut paraître courte, il s’agit à l’heure actuelle d’une durée « plancher » pouvant être allongée par décret pour certains produits. Souhaitons que l’infraction, passible d’une amende maximum de 75 000 euros, puisse convaincre les fabricants au respect de la loi. 

https://www.bienpublic.com/environnement/2021/03/13/amendement-bicyclette-les-fabricants-bientot-obliges-de-fournir-des-pieces-de-rechange

Texte : la rédaction – Photo : Pixabay
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