Modification d’un vélo à vélo à assistance électrique

Nous avons beaucoup de demande concernant la possibilité de modifier son vélo avec une roue arrière électrique avec un moteur électrique. Mais que dit la réglementation en la matière ? 

 

La réglementation française


La réglementation qui encadre l’utilisation du vélo à assistance électrique en France est très claire et conforme aux normes suivantes – NF EN 15194 datant de juin2009 et spécifiquement applicable à la catégorie des cycles à assistance électrique : 

« Les véhicules visés par la présente directive sont les deux-roues motorisés, les tricycles motorisés et les quadricycles motorisés légers. Cycles à pédalage assisté, équipés d’un moteur électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. » 

Peut-on transformer un vélo classique en VAE ?


La meilleure réponse est « peutêtre ». Pour circuler sur une route ouverte à la circulation publique tous les véhicules doivent avoir un certificat d’homologation. L’homologation pour un cycle est un document qui l’autorise à circuler sur la route. Il est délivré aux cycles ayant les mêmes pièces de référence que le prototype qui a subi les tests d’ensemble. Ceci signifie que le cycle doit être livré à l’utilisateur final entièrement monté et réglé. (Article 2 du décret 2016364). 

La question est de connaître les composants que l’utilisateur peut modifier sans perdre son homologation.
La réponse est en partie donnée dans l’article 4 du décret 2016
364 qui précise les composants que l’utilisateur peut monter, entre autres on y trouve les roues. 

Certificat de conformité sur moteur roue arrière.

 

Quelques éléments de réponses

Je peux transformer mon vélo en VAE avec un kit homologué…
Si mon cycle répond aux normes de fabrication des VAE : « 
La fabrication des VAE répond à la norme EN 14764 comme celle des VTC pour la partie cycle et à la norme EN 15194 pour la motorisation. Celle des VTT à la norme EN 14766 sans doute plus exigeante que l’EN 14764. Celle des vélos de course à la norme EN 14781 (jusqu’au 28/04/2018) et aujourd’hui la norme en vigueur est la ISO 42011 à 9. » 

Certificat de conformité d’un VAE.

Des précautions à prendre 

  • Si vous désirez transformer votre vélo en VAE, faites-le faire par un professionnel. La transformation sera faite sous sa responsabilité. Il a une assurance professionnelle de responsabilité.
  • Faites noter sur la facture que le vélo modifié en VAE (VTT, VTC,Vélo de course) est conforme à la législation en vigueur. En cas de contestation vous êtes couvert. Un véhicule non homologué comme cycle à pédalage assisté n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile personnelle.
  • Si vous avez le moindre doute, demandez par écrit à votre assureur si votre véhicule modifié est couvert. 

Si vous chercher des informations complémentaires sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous trouverez des fiches pratiques dont une qui date de juin2019 et dans lequel il est écrit : 

« Les professionnels ont des responsabilités en matière de récupération des batteries ou d’adaptation de kits de motorisation sur des vélos non conçus comme des VAE dès l’origine. Un vélo sur lequel un kit de motorisation est proposé doit offrir les mêmes garanties de sécurité quun vélo ordinaire, notamment quant à la résistance du cadre ou aux performances de freinage. » 

Seul un professionnel peut connaître la résistance d’un cadre.

 

Le débridage

Pour finir avec le sujet, il y a aussi le débridage, que ce soit un vrai VAE correspondant à la Directive 2002/24/CE, un vélo kit roue ou un kit moteur pédalier. 

Le débridage d’un VAE est interdit par le règlement fédéral (Charte du VAE)Cette pratique est donc interdite pour rouler en club ou lors de nos randonnées. 

En cas d’accident grave avec un VAE, l’assureur se réserve le droit de le faire expertiser. En cas de non-conformité il peut refuser d’assurer les conséquences de l’accident. 

Attention au kit moteur pédalier pour vélos qui offre des puissances allant de 250 W à plus de 1 200 W. Au-delà de 250 W ce n’est plus un VAE mais un vélo électrique certes utilisable sur la route mais avec carte grise, plaque d’immatriculation, casque de moto homologué, gants de moto. 

Un moteur pédalier offrira par exemple plus de couple quun moteur sur la roue, tandis quun moteur roue permet de conserver la transmission dorigine de son vélo. 

 

Retrouvez l’article complet dans la revue Cyclotourisme de janvier 2020 (n°697), la revue officielle de la Fédération française de cyclotourisme. 

 

Texte et photos : Denis Vitiel, commission Sécurité de la Fédération française de cyclotourisme

 

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